Nos statuts et règlement intérieur

Statuts de l’association

« Quart de Brie – Médias »

Article 1. Constitution et dénomination

Il est constitué par les présents statuts en date du 9 mai 2018 une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Quart de Brie – Médias ».

Article 2. Objet 

L’Association a pour objet :

  • l’animation, la rédaction, l’édition et la publication d’informations et de débats par tous types de médias autorisés par la loi ;
  • la participation à des actions démocratiques pour la défense des droits d’accès à l’information et la culture et des droits de leurs producteurs.
  • l’organisation et l’animation d’évènements pour la promotion et la diffusion du magazine Quart de Brie

Article 3. Siège social

Son siège social est fixé à : 15 bis boulevard Gambetta, 77000 Melun

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 4. Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont : 

  • l’accomplissement de toutes activités et démarches susceptibles de concourir à la satisfaction des objectifs de l’Association ; 
  • l’étude, la conception, la fabrication sous toutes leurs formes de tous organes d’information et de tous produits de communication destinés à mettre en oeuvre les objectifs de l’Association.

Article 6. Composition

L’Association est composée de membres fondateurs définis par l’article 7 des présents statuts et des personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts définis à l’article 2 et respectent les conditions d’adhésion définies à l’article 8. 

Tout membre, à l’exception des représentants légaux de l’Association et des membres du CA, peut exiger sur demande expresse que son affiliation à l’Association demeure confidentielle.

Article 7. Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont à l’initiative de la constitution de l’Association et contribuent au fond associatif par un apport initial minimal de 200,00 € sans droit de reprise dont les modalités sont définies au règlement intérieur.

Le nombre maximal de membres fondateurs est de cinq personnes.

Sont reconnu.e.s comme membres fondateurs à la date de création de l’association :

Monsieur Arnaud SAINT-MARTIN demeurant à Melun (77).

Madame Bénédicte MONVILLE demeurant à Melun (77).

Monsieur Claude BOURQUARD demeurant à Melun (77).

Madame Fatiya AMMAD-MOTHAY demaurant à Melun (77)

Monsieur Sergio CAPPELLO demeurant à Montereau-sur-le-Jard (77)

La démission d’un membre fondateur entraîne la libération d’un siège qui pourra être pourvu dans les mêmes conditions d’apport minimal au fond associatif de 200,00 € sans droit de reprise. La personne, après ratification par le CA, devient alors membre fondateur.

Les membres fondateurs s’acquittent de l’adhésion indépendamment de leur apport initial au fond associatif.

Article 8. Adhésion

L’adhésion à l’association est volontaire et se traduit par le paiement d’une cotisation dont le montant est adopté chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association. 

La première adhésion est validée par le Conseil d’Administration en conformité avec le règlement intérieur. Elle est tacitement reconduite, sous réserve du respect des conditions ci-dessus énoncées, sauf en cas de démission, disparition ou radiation. 

L’adhésion est valable pour l’année civile en cours quelle que soit la date à laquelle elle s’est effectuée.

Il sera remis à tout.e adhérent.e un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Article 9. Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’Association se perd par démission, disparition ou radiation.

La démission d’un adhérent se fait par l’envoi d’une lettre adressée à la Présidence de l’Association. Elle sera présentée au Conseil d’Administration pour enregistrement et confirmation auprès de l’adhérent-e. Il ou elle perd alors sa qualité d’adhérent-e à l’issue de l’année civile en cours.

La disparition d’une personne physique entraîne de fait la perte de son statut d’adhérent-e qui n’est ni cessible ni transmissible.

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration exclusivement pour cause de non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur. L’exclusion ne peut être prononcée sans qu’auparavant l’adhérent.e concerné.e n’ait pu défendre son point de vue devant le Conseil d’Administration et devant l’Assemblée Générale Ordinaire s’il le souhaite.

Article 10. Cotisation

Les cotisations sont payables sur appel du CA. En cas d’admission en cours d’année, la cotisation est due pour la totalité de l’année considérée. En cas de départ en cours d’année, il n’y a pas remboursement des sommes versées à l’Association.

Article 11. Ressources et biens

Les ressources de l’Association proviennent : 

  • des cotisations des membres ; 
  • des subventions de l’Etat, des régions, départements, communes ou autres établissements publics ; 
  • des ressources résultant des activités et services de l’Association ; 
  • de toutes autres ressources en conformité avec les lois et réglementations en vigueur ; 
  • des subventions exceptionnelles à affectation précise : l’Association devra rendre compte de leur emploi particulier ; 
  • des dons 
  • des produits des ventes éventuelles des biens propres de l’Association ; 
  • de toutes autres ressources occasionnelles permises par la loi.

Article 12. Assemblée Générale Ordinaire (AG)

L’Association se réunit en assemblée générale ordinaire (AG) au moins une fois l’an, convoquée par le Conseil d’Administration (CA) ou à la demande d’un cinquième des adhérent.e.s de l’Association. Celles et ceux-ci formalisent leur demande auprès du Conseil d’Administration.

L’AG est l’organe délibérant de l’association. Elle a toute légitimité à se prononcer sur toute décision à prendre ou d’en déléguer la responsabilité au Conseil d’Administration, ainsi qu’à prononcer la radiation éventuelle des adhérent.e.s en conformité avec l’article 9 des présents statuts.

Elle est composée de tous les membres définis comme tels par les articles 6 et 7 des présents statuts.

Les principes de convocation, de déroulement et de vote de l’AG sont définis par le règlement intérieur.

Tout.e adhérent.e ne dispose que d’une voix. Chaque personne participant à l’AG ne peut disposer que d’un seul mandat de la part d’une autre personne adhérente. Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Ne peuvent participer aux votes en AG que les membres à jour de leur cotisation, et membres de l’association depuis plus de trois mois.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé par le Conseil d’Administration.

Au moins une fois par année civile l’Assemblée Générale Ordinaire sera amenée à :

  • se prononcer sur Le rapport moral du Conseil d’Administration.
  • se prononcer sur Le rapport d’activité de l’association.
  • se prononcer sur Le rapport financier de l’association incluant l’exposé du compte de résultat et du bilan.
  • se prononcer éventuellement sur Le rapport du commissaire aux comptes ou du contrôleur aux comptes.
  • procéder à l’élection des membres du CA
  • désigner éventuellement un contrôleur aux comptes ou un commissaire aux comptes.
  • délibérer sur toute question d’orientation portée à l’ordre du jour.

Article 13. Assemblée Générale extraordinaire

L’AG a un statut extraordinaire lorsqu’elle est convoquée spécialement pour statuer sur une des questions suivantes : 

  • la modification des statuts ; 
  • la dissolution de l’Association ; 
  • la fusion avec une autre association ;
  • dévolution des biens de l’Association. 

L’AG extraordinaire est convoquée par le CA s’il le juge utile ou à la demande d’au moins un tiers des adhérent.e.s de l’Association.

L’AG extraordinaire est composée de tou.te.s les adhérent.e.s défini.e.s comme tel.le.s par les articles 6, 7 et 8 des présents statuts au moment de sa tenue. Tout.e adhérent.e ne dispose que d’une voix. Chaque personne participant à l’AG extraordinaire ne peut disposer que d’un seul mandat de la part d’une autre personne adhérente. Toutes les délibérations de l’AG extraordinaire sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 14. Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de deux collèges : 

  • Le collège des membres fondateurs, membres de droit du CA, dont la liste figure à l’article 7 des présents statuts
  • Les autres administrateurs, élus par l’AG dont le nombre est équivalent à celui des membres fondateurs.

La durée du mandat d’un administrateur est de une année. Il faut être membre de l’Association depuis au moins un an pour être éligible au CA. Tout administrateur ou administratrice est rééligible à l’issue de son mandat. 

Le fait que le collège des membres adhérents n’ait pas élu le nombre d’administrateurs ou administratrices prévu ci-dessus n’empêche pas le fonctionnement normal du Conseil d’Administration. Le siège est alors déclaré vacant.

Le Conseil d’Administration a la possibilité de coopter un.e adhérent.e volontaire pour occuper un siège non pourvu par son collège lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Dans ce cas, le mandat de l’administrateur ou administratrice coopté.e prend fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit immédiatement sa cooptation.

Le Conseil d’Administration est libre d’inviter à ses débats les personnes suivantes qui ne participeront pas aux votes :

  • Les personnes qualifiées relativement au sujet abordé.
  • Les personnes représentant les institutions concernées par le sujet.
  • Les personnes intervenant comme prestataires de l’Association sur le sujet abordé.
  • Toute personne salariée de l’Association.

Le Conseil d’Administration assure les missions suivantes :

  • Il prépare les travaux des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
  • Il met en œuvre les décisions et orientations prises par les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
  • Il rend compte de ses actions auprès des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
  • Il applique les lois et règlements régissant le fonctionnement de l’Association.
  • Il valide les demandes d’adhésion et de démission de l’Association.
  • Il instruit les radiations d’adhérent.e.s qui seront soumises à la validation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Il organise et contrôle les actions et le fonctionnement de l’Association.
  • Il assume la fonction d’employeur.
  • Il assure la gestion financière de l’Association et valide les comptes présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le CA peut donner tout mandat ou déléguer tout pouvoir à ses administrateurs ou administratrices à condition que ce dernier porte sur une question précise et pour une durée limitée. Cette délégation doit faire l’objet d’une délibération formalisée par un procès-verbal. Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, ainsi que chaque fois qu’il est convoqué par le bureau ou sur la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les modalités de restitution du Conseil d’Administration sont définies par le règlement intérieur.

Article 15. Bureau

Le CA choisit parmi ses membres, éventuellement à bulletin secret, un bureau qui se compose : 

  • d’une co-présidence, responsable légal de l’association
  • trois autres co-présidences

Les rôles et les tâches des différents membres du Bureau seront précisés s’il y a lieu par le règlement intérieur.

Le bureau du Conseil d’Administration prépare les travaux et exécute les décisions du CA et gère les affaires de l’Association.

Le bureau du Conseil d’Administration se réunit au moins une fois avant chaque Conseil d’Administration.

Les modalités de convocation, de délibération et de restitution du bureau du Conseil d’Administration sont définies par le règlement intérieur.

Article 16. Contrôle financier 

Sur proposition du CA ou par obligation légale, l’assemblée générale pourra être amenée à désigner un contrôleur aux comptes ou un commissaire au compte.

Article 17. Règlement intérieur

Le CA est mandaté pour établir un règlement intérieur destiné à interpréter ou préciser les règles de fonctionnement interne prévues par les présents statuts, de déterminer les tâches des membres du bureau, les procurations, les mandats de pouvoir, etc. Tout cela dans le respect des présents statuts. Ce règlement intérieur doit être soumis à l’approbation de l’AG.

Article 18. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et selon les modalités de vote prévus dans l’article 13 des présents statuts.

Elle sera amenée à se prononcer, dans le respect des lois et règlements en vigueur, sur :

  • La dissolution effective de l’association.
  • La clôture des comptes et actes administratifs.
  • La dévolution des actifs de l’association au profit de toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique.
  • La désignation des administrateurs en charge de la liquidation.

Melun, le 09 mai 2018 

Pour télécharger notre règlement intérieur :

RI Quart de Brie-Médias – adopté le 9:5:18 2